Conditions Générales de Vente (CGV) – ADAROM
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.adarom.fr entre :
ADAROM
Adresse : 15 Rue Pierre Sémard, 30000 Nîmes, France
E-mail : info@adarom.fr
Téléphone : +33972174040
SIRET : 52273413600032
RCS : Nîmes
TVA intracommunautaire : FR25522734136
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site www.adarom.fr.
Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf acceptation écrite préalable du vendeur.
ADAROM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ADAROM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ils restent à la charge exclusive du client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ADAROM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. ADAROM ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur empêchant la livraison.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant, en totalité, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement complet des sommes dues.
En cas de retard de paiement pour les clients professionnels, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
France métropolitaine
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai moyen de livraison est de 72 heures ouvrées, sauf indication contraire.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard raisonnable, la responsabilité d’ADAROM ne pourra être engagée sauf disposition légale contraire.
International / DOM-TOM
Les frais et délais varient selon la destination. Le client peut demander un devis préalable à : info@adarom.fr.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’à ADAROM dans un délai de 72 heures ouvrées.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à info@adarom.fr.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur état d’origine et avec leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à ADAROM.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
ARTICLE 9 – RETOURS
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.
Adresse de retour :
ADAROM
15 Rue Pierre Sémard
30000 Nîmes
Tout retour non autorisé pourra être refusé.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut couvert par la garantie, ADAROM procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement selon les conditions légales applicables.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale ;
les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
les modifications volontaires ;
les chocs, incendies, chutes ou dommages extérieurs.
ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ADAROM conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques intervient dès la livraison.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
ADAROM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de rupture de stock indépendante de sa volonté ou de perturbation des services de transport.
ARTICLE 13 – PRODUITS RÉGLEMENTÉS
Les articles siglés POLICE, GENDARMERIE, DOUANE, SAPEURS-POMPIERS ou relevant d’institutions réglementées sont strictement réservés aux personnels autorisés.
ADAROM se réserve le droit de demander tout justificatif professionnel et de refuser la vente sans justification complémentaire.
Toute utilisation frauduleuse relève de la seule responsabilité de l’acquéreur.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, photographies, produits, charte graphique, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
ADAROM collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute demande : info@adarom.fr
Une Politique de Confidentialité distincte complète ces dispositions.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue applicable est la langue française.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION DU CLIENT
La validation de la commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.